Nos Conditions Générales de Vente

Article 1 : champ d’application, langue et conservation du contrat

Pour toutes les commandes effectuées sur notre site internet PrettyOrange.fr, les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s'appliquent. Elles sont structurées autour de trois principes clés :

• Régies par le droit français : ces C.G.V. sont encadrées par les normes légales françaises, garantissant une clarté dans la relation contractuelle entre Pretty Orange et ses clients dès le début.

• Langue du contrat : la langue officielle pour la conclusion du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat et envoyons par e-mail les détails de votre commande ainsi que nos C.G.V.

• Conservation et consultation : vous pouvez consulter et télécharger les C.G.V. à tout moment directement sur notre site. Vos commandes antérieures sont accessibles dans votre espace client. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 2 : conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Sparkles B.V. L’ajout de produits dans notre boutique constitue une offre ferme de notre part pour ces articles. Vous avez la possibilité de pré-sélectionner nos produits dans votre panier sans engagement. Avant de confirmer votre commande, vous pouvez à tout moment ajuster la sélection de produit dans votre panier, ainsi que vos choix d’options via le configurateur accessible pour chacun d’entre eux, y compris revenir à l’outil de personnalisation pour les articles personnalisables. Le contrat est formé lorsque vous finalisez le processus de commande en trois étapes : saisie de vos coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande en cliquant sur le bouton dédié à cet effet. Une confirmation de votre commande vous sera immédiatement envoyée par e-mail.

Article 3 : livraisons et dommages lors du transport

• Conditions de livraison : Pretty Orange s’engage à expédier soigneusement vos commandes aussi rapidement que possible. Nos produits sont expédiés en colis suivi dans la majorité des cas, assurant une livraison rapide et fiable.
• Produits personnalisés et standards : nos cartes et faire-part de luxe, en raison de leurs spécificités techniques, peuvent nécessiter des délais de productions légèrement plus longs. Des informations détaillées sur les délais et frais d'expédition spécifiques aux produits standards et de luxe, ainsi qu'aux échantillons personnalisés et commandes de différents volumes, sont disponibles sur notre page dédiée à la livraison.
• Frais de port : nos prix sont indiqués hors frais de port. Des frais de port en sus s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact est précisé dans le résumé de votre commande au sein de votre panier et est automatiquement mis à jour à chaque modification de celui-ci. Les frais de port varient selon la destination et le volume de la commande, avec une distinction entre les envois par courrier postal et les colis suivis.
• Dommages lors du transport : en cas de réception de produits présentant des dommages visibles dus au transport, veuillez immédiatement signaler ces dommages au transporteur et nous contacter. Cela nous aide à faire valoir nos droits contre le transporteur ou l’assurance, tout en n'affectant pas vos droits statutaires de garantie.
• Expédition à l'international : nous livrons dans plusieurs pays européens. Les frais d'expédition varient en fonction du pays de destination. Pour des détails sur les pays desservis et les frais d'expédition, veuillez consulter notre page dédiée.
• Expédition pendant les jours fériés : les délais d’expédition peuvent être affectés pendant les périodes de fêtes et jours fériés. Nous vous invitons à prendre contact avec nous en cas d’inquiétude sur les délais de livraison de votre commande.

Pour toute question ou problème relatif à la livraison, notre service client est à votre disposition pour vous assister.

Article 4 : modes de paiement

Afin de régler vos achats sur notre plateforme, Pretty Orange met à votre disposition divers modes de paiement sécurisés, conçus pour répondre à vos besoins et préférences :

• Cartes bancaires (Mastercard, Visa) via Mollie : nous acceptons les paiements par carte bancaire, incluant Mastercard et Visa. Ces règlements sont immédiatement traités, accélérant la mise en production et l’expédition de votre commande.

• PayPal : le paiement peut être réalisé à travers votre compte PayPal. L'intégration directe de ce service assure un traitement instantané de la transaction, permettant ainsi une mise en production rapide de votre commande.

• Klarna (paiement différé) : en partenariat avec Klarna, nous vous offrons la possibilité de régler votre commande après réception, à réception d’une facture électronique. Cette dernière vous sera adressée par e-mail dès l’expédition de votre commande. Klarna vous accorde alors un délai de 14 jours pour procéder au règlement, selon les modalités précisées dans leur e-mail. L’utilisation de ce service nécessite la communication de certaines informations personnelles lors de la finalisation de votre commande, afin de permettre à Klarna de réaliser les vérifications nécessaires. En cas de retard dans le paiement, des frais supplémentaires pourront être imputés.

Article 5 : réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sparkles B.V. jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, conformément aux dispositions du Code civil français régissant la réserve de propriété.

Article 6 : garanties

• Garantie légale de conformité : Tous les produits vendus par Pretty Orange bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux ans à compter de la livraison du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit existant lors de la délivrance et ceux apparus pendant la période de garantie.
• Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nos produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés. Vous disposez d'un délai de deux ans à partir de la découverte du vice pour agir.

Sparkles B.V. s'engage à remplacer ou réparer le produit défectueux si cela est possible. Si un remplacement ou une réparation n'est pas réalisable, un remboursement sera effectué.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, nous vous invitons à contacter notre service client par les moyens mis à votre disposition sur notre site.

Article 7 : responsabilité

Sparkles B.V. assume l'entière responsabilité pour tout dommage causé de manière intentionnelle ou par négligence grave, ainsi que pour tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causée par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution. Cette responsabilité s'applique également en présence d'une promesse de garantie explicitement accordée et dans le cadre de l'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement aux obligations contractuelles fondamentales, nécessaires à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel est en droit de se fier (obligations cardinales), causé par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiquement envisageables au moment de la conclusion du contrat.

En dehors de ces cas, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

Article 8 : résolution des litiges et médiation

La satisfaction de nos clients est primordiale. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre service client, le Service de Médiation pour les litiges de consommation sera proposé. Vous pouvez identifier le médiateur compétent sur le site officiel de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Les consommateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur notre site. Toutefois, si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 9 : droit de rétractation

• Droit de rétractation général : Les clients de Pretty Orange bénéficient d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours après réception des produits non personnalisés, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ce droit, les clients peuvent nous notifier leur décision de rétractation via notre formulaire de contact.
• Exception pour les produits personnalisés : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Nous nous engageons néanmoins à travailler avec nos clients pour résoudre toute insatisfaction.

Pour plus de détails sur notre politique de rétractation, y compris les modalités de retour et de remboursement, veuillez consulter notre page dédiée à la rétractation.

Article 10 : protection des données personnelles

La protection et la sécurité des données personnelles de nos clients sont une priorité absolue pour Pretty Orange et Sparkles B.V. Nous nous engageons à traiter et protéger les données personnelles recueillies lors de vos achats et de votre navigation sur Pretty Orange conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos informations personnelles par notre société, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée (accès, rectification, suppression, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Pretty Orange – y compris mais sans s’y limiter : les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéos, sont la propriété de Sparkles B.V. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. En particulier, certains designs proposés sur nos produits portent une mention © et sont utilisés sous licence accordée par des créateurs externes avec qui nous collaborons.

• Utilisation des images, éléments graphiques et design proposés sur les produits Pretty Orange et dans notre banque d'image: les images et éléments graphiques proposés dans nos modèles ou disponibles dans notre bibliothèque sont conçus pour être utilisés librement dans les créations réalisées sur Pretty Orange. Ces contenus ont été développés en collaboration avec leurs créateurs ou sont utilisés conformément aux licences qui nous ont été octroyées, assurant ainsi leur utilisation sécurisée pour vos événements.
  Nous encourageons l'utilisation de nos designs et produits personnalisés pour vos événements personnels ou publics. Toutefois, la reproduction, la distribution, l'affichage ou toute autre exploitation des contenus du site Pretty Orange, en dehors de l'utilisation normale des produits achetés, sans l'autorisation préalable écrite de Sparkles B.V. ou des détenteurs des droits, est interdite.

• Utilisation de contenus tiers: vous avez la possibilité d'importer vos propres images ou designs lors de la personnalisation de produits. En faisant cela, vous déclarez et garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ces images, ou avoir obtenu les autorisations requises pour leur utilisation. Pretty Orange n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation non autorisée d'images protégées par des droits d'auteur. En important une image, vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité légale de son utilisation.

Article 13 : modification des Conditions Générales de Vente

Sparkles B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles C.G.V. seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 15 : service client

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes C.G.V., nos produits ou services, veuillez contacter notre service client via notre page de contact.